Mémoires de réponse BRGM, ANSES, IFREMER
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter et expertises complémentaires
En 1996, dans le cadre du respect de la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, la société Aluminium Pechiney (alors exploitant du site de Gardanne) a pris l’engagement de diminuer progressivement les quantités de rejets de « boues rouges » en mer Méditerranée pour les stopper le 31 décembre 2015 au plus tard. Cet engagement a été retranscrit dans un arrêté préfectoral du 1er juillet 1996.
Afin de respecter l’engagement pris en 1996 et de pérenniser l’activité de l’usine de Gardanne tout en assurant la préservation de l’environnement du parc national des Calanques, il est nécessaire de :
- Mettre en œuvre des équipements de déshydratation des résidus de bauxite ;
- Traiter les eaux excédentaires inhérentes au procédé de fabrication en tenant compte des enjeux environnementaux ;
- Obtenir une modification de l’autorisation d’exploiter et des permis d’occupation du domaine public le cas échéant.
Alteo a engagé les investissements permettant de respecter cet engagement et a déposé en mai 2014 un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE ) au titre de la réglementation ICPE .
Dans le cadre de ce dossier, deux expertises complémentaires ont été mandatées par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie auprès de l’Ifremer et de l’Anses et une tierce expertise mandatée par le préfet et confiée au BRGM .
Les expertises sont accessibles ci-contre.
Voici la synthèse des mémoires de réponse qu’Alteo a rédigée suite à ces expertises. Les mémoires complets sont présentés ci-contre.
Le BRGM
Le préfet a demandé à Alteo Gardanne, en application de l’article R.512-7 du code de l’environnement, de faire procéder à une tierce expertise de ce dossier, laquelle a été confiée au BRGM .
Le BRGM a effectué une « Tierce expertise sur le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE ) visant à supprimer les rejets de boues rouges en maintenant un rejet d’effluent liquide résiduel. »
Cette expertise a consisté à « examiner les technologies envisagées par Alteo pour vérifier si elles font partie des meilleures technologies disponibles au niveau mondial ou s’il existe des technologies alternatives ou complémentaires qui permettraient de réduire, voire supprimer, les rejets en mer. »
Cette étude critique a porté sur les domaines qui relèvent des compétences propres au BRGM : génie des procédés et analyse multicritère. Alteo a mis à disposition du BRGM toutes les informations demandées afin que les conclusions de cette tierce expertise permettent d’apporter l’éclairage objectif nécessaire à la compréhension de ce dossier.
La tierce expertise a mis en évidence dans son rapport que :
- Le rejet d’un effluent dans le milieu naturel est inévitable dans le contexte contraint de l’usine de Gardanne ;
- La technique mise en œuvre par Alteo pour le traitement des boues rouges, consistant en une filtration via l’utilisation de filtres presses, est conforme aux Meilleures Technologies Disponibles (MTDs) spécifiques à la production d’alumine qui seront prochainement indiquées dans la version actualisée du BREF « Industrie des Métaux Non Ferreux », le choix de cette méthode de gestion permettant donc de répondre dès aujourd’hui aux MTDs de demain.
- La technique proposée par Alteo pour le traitement des eaux excédentaires va au-delà de la Meilleure Technologie Disponible pour ce qui concerne l’élimination des matières en suspension ;
- La solution « filtre presse puis filtration sous pression avant rejet en mer » proposée par Alteo est la seule solution opérationnelle au 1er janvier 2016 qui permet à Alteo de respecter son engagement d’arrêt de rejet de boues rouges en mer conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996 ;
L’intégration d’une étape de traitement physico-chimique (neutralisation / décantation / filtration) pour une élimination encore plus efficace des métaux est une opportunité qui mériterait d’être étudiée plus en détail, mais dont la faisabilité et l’avantage environnemental ne sont pas démontrés à ce stade, avec des coûts qui restent à préciser. En particulier, les difficultés associées à la séparation solide / liquide et à la gestion des précipités, si elles ne sont pas levées, rendent cette solution non applicable.
Le rapport remis par le BRGM formule également des remarques, commentaires et recommandations. La plupart des compléments demandés ont été apportés par Alteo et intégrés au rapport de la tierce expertise.
L’objet du mémoire de réponse est de clarifier certains points du rapport du BRGM , d’apporter des éléments complémentaires d’informations, lorsque requis, aux remarques, commentaires et recommandations de la tierce expertise, et de donner quelques éléments complémentaires sur la solution que le BRGM propose d’approfondir dans les années qui viennent.
L’Anses et l’Ifremer
Ces expertises ont été sollicitées par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
L’Anses a rédigé une « NOTE d’appui scientifique et technique […] relatif à l’impact potentiel sur la santé humaine du rejet en Méditerranée d’effluents issus des activités de transformation de minerai de bauxite ».
L’Ifremer a publié une étude sur « la contamination significative historique en milieu marin, en particulier par des métaux toxiques tels que le mercure et l’arsenic ».
L’expertise de l’Ifremer a porté spécifiquement sur les niveaux de contamination en mercure et arsenic de la Méditerranée.
De son côté, la note scientifique et technique de l’Anses propose une lecture critique du DDAE que nous avons déposé, sur l’aspect du risque sanitaire lié à :
- la consommation de poisson pêché sur la zone des rejets ;
- l’ingestion accidentelle d’eau pendant les activités aquatiques et la baignade.
Mise à part l’expertise sur ce dernier point, les études de l’Anses et de l’Ifremer ne concernent pas l’impact du futur rejet, objet du DDAE . Leurs études ont en effet essentiellement porté sur la situation actuelle donc sur l’impact éventuel des rejets actuels et historiques. Nous rappelons à cet effet que le futur rejet, constitué des eaux excédentaires de l’usine de production d’alumine de Gardanne, ne contiendra plus de boues rouges et que le flux de métaux sera réduit de plus de 99% par rapport à la situation actuelle.
En synthèse, les études complémentaires réalisées par l’Ifremer et l’Anses ne montrent pas d’impact spécifique du rejet actuel et historique sur la qualité des eaux et des poissons dans la zone concernée :
Concernant la qualité de l’eau :
- L’Ifremer indique que l’empreinte mercurielle de la Méditerranée occidentale est comparable à celle de l’Atlantique, et que les eaux côtières du Golfe du Lion ne présentent pas de concentrations en mercure plus élevées que celles du large (§ 1.2.2 du rapport Ifremer ) ;
- L’Ifremer rappelle que n’étant pas considéré comme une substance particulièrement toxique, l’arsenic ne fait pas l’objet d’une surveillance au niveau national (§ 2.1 du rapport Ifremer ) ;
- Le rapport de l’Ifremer ne met pas en évidence de contamination particulière ni en mercure ni en arsenic sur les points situés à Cassidaigne par rapport au niveau moyen de contamination observé dans la région (§ 1.2.2 et 2.1 du rapport Ifremer ) ;
Concernant la qualité des poissons :
- Le rapport de l’Anses ne met pas en évidence d’impact spécifique des rejets actuels sur les poissons. A espèce identique, l’Anses confirme que les concentrations en contaminant sont comparables entre les poissons pêchés sur la zone de rejet et les poissons pêchés en Méditerranée (études DGAL, Calipso, Retromed (tableaux page 12 du rapport Anses ))
Si les études réalisées par Alteo et l’Anses témoignent de la présence connue en Méditerranée de mercure et d’arsenic dans certains poissons, elles ne montrent pas d’impact notable des rejets d’Alteo sur les poissons fréquentant la zone du rejet.
Concernant le risque lié à l’ingestion d’eau :
- L’Anses ne contredit pas les conclusions d’Alteo sur l’absence de risques sanitaires liés aux activités aquatiques et la baignade (§ 3.4.1.5 du rapport Anses ).
Enfin l’Anses et l’Ifremer formulent des recommandations complémentaires de suivi qui seront prises en compte pour l’élaboration du futur programme de suivi.