L’Etat réglemente et contrôle les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE  ). Les études sont payées par les industriels. C’est comme ça. C’est la loi.

Les études étaient indépendantes.Le CSS nommé par la préfecture les préconisait mais ne les finançait pas. 

L’Etat ne désigne aucun cabinet pour réaliser les études. Elles sont faites par des cabinets d’étude scientifiques externes dont les compétences étaient validées par le CSS.

Il est arrivé qu’Alteo travaille avec des laboratoires dont certains collaborateurs étaient aussi membres du CSS. Dans ce cas, les membres concernés ont quitté le CSS et ont été remplacés par d’autres scientifiques.