Depuis le 31 décembre 2015 les rejets de résidus de bauxite solides ont totalement cessé. L’Arrêté Préfectoral d’exploitation du 28 décembre 2015 a mis en place de nouvelles instances de suivi.
Il était composé de 7 membres tous nommés par la préfecture sur proposition de son Président JC Dauvin (l’exploitant ne participait pas au choix des scientifiques).
Ces personnalités reconnues dans leurs domaines de compétences (écotoxicologie , radioécologie, écologie marine, halieutique , gestion et valorisation des résidus) répondaient à l’un des trois critères au moins :
1) n’être lié avec l’industriel d’aucune manière
2) avoir des compétences dans le domaine marin dont l’écotoxicologie
3) avoir des compétences sur les potentiels de valorisation de la Bauxaline.
Durant l’exercice du CSS, sur un total de 19 scientifiques, 15 ont été renouvelés. Ceux-ci occupent (ou ont occupé) des postes de responsabilité à l’Université, dans des cabinets scientifiques…
Selon le sujet, des experts extérieurs au CSS ont été invités pour apporter leurs compétences : ex. F. Galgani de l’IFREMER (publication avril 2005, Deep-sea caging of the mussel Mytilus galloprovincialis, Taylor & Francis Group).