L’usine de Gardanne est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Une Autorisation Préfectorale fixe les conditions de rejet des résidus de bauxite dans le milieu naturel.
Les quantités mais également la qualité des rejets sont strictement encadrées et contrôlées notamment par la DREAL et la Police de l’Eau (DDTM ).
Entre 1995 et 2015, le Comité Scientifique de Suivi (CSS) nommé par arrêté Préfectoral, a fait réaliser des études spécifiques permettant de mieux comprendre l’évolution et les impacts de ces rejets de résidus de bauxite sur le milieu naturel.
Ce Comité Scientifique de Suivi a présenté chaque année un rapport annuel complet au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Le CODERST est composé des services de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de représentants d’associations, de professionnels.
Depuis le 31 décembre 2015 les rejets de résidus de bauxite solides ont totalement cessé. Les fonds marins dans la zone de résidus feront l’objet d’un suivi. Celui-ci sera communiqué aux services de l’Etat et aux nouvelles instances mises en place par l’Arrêté Préfectoral d’exploitation du 28 décembre 2015.